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Du droit commercial ont tendance à se détacher à leur tour, au fur et à mesure de leur développement, le droit bancaire et financier, le droit des transports, le droit des assurances 51le droit de la consommation, C'est le droit interne public qui, dans son sens strict, se compose du droit constitutionnel et du droit administratif. Sensu lato, le droit public englobe aussi le droit fiscal, le droit pénal et de la procédure pénale, le droit de la sécurité sociale, le droit public de l'économie, le droit de l'urbanisme, de l'environnement et de l'aménagement du territoire, En pratique, la frontière entre le droit public et le droit privé est parfois difficile à tracer.

Plusieurs sphères d'activité — droits de l'immobilier, de l'art, de l'informatique, des transports, Or, les règles de conflit de lois, de conflit de juridictions et d'exequatur que suscite cet élément d'extranéité relèvent du droit interne de chaque Etat, même si des conventions internationales de plus en plus nombreuses tendent à les uniformiser. Déjà évoqués, d'autres — droit civil, droit des affaires, droit judiciaire, droit constitutionnel, droit administratif, droit international privé — font désormais l'objet de subdivisions.

Théorie philosophie, sociologie, Sans négliger le droit positif, il convient, en effet, de s'interroger d'emblée sur le phénomène juridique et d'y introduire les étudiants de candidature. Qu'est-ce que le droit? Pourquoi le droit?

Quels sont ses sources, ses principes, ses tendances, ses caractères, ses rapports avec les autres sciences humaines? La réflexion est à la fois philosophique, interdisciplinaire et critique. C'est là une condition indispensable pour mieux l'appréhender et l'apprécier. Textes pour une sociologie du droit sans rigueur, 9e éd. Essai de sociologie politique du droit, Paris, P.

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La pensée juridique moderne, Bruxelles, Bruylant, Blais, Transformation du contrôle juridictionnel dans les ordres juridiques américain et européens. Bibliothèque de la Faculté de droit de l'U. Constructions idéologiques et pratiques sociales, Bruxelles, Publ. I, Les questions du droit, Paris, P. Introduction aux grands courants de la pensée juridique, coll. A la rencontre du droit, Diegem, E.

Story-Scientia, Connaissance du droit, Paris, Dalloz Réflexions sur la légitimité du droit dans la société démocratique, Bruxelles, Publ. Bruxelles, Publ. La pensée juridique, Bruxelles, Bruylant, Précis Dalloz, Paris, Dalloz, Le droit a-t-il pour vocation de durer? Is it the nature of Law to Last? Introduction au droit. D'habitude, après une tentative de définition du phénomène juridique, ils traitent des principes, des sources et des branches du droit.

Objectif droit, Paris, Litec, Droit romain et histoire du droit. Après avoir mentionné un échantillon d'ouvrages classiques de droit romain rédigés en français ou en néerlandaisnous citerons une bibliographie et quelques manuels d'histoire du droit.

Précis Domat, Paris, Montchrestien, Senn, Paris, A. Rousseau, Valduz, Topoz Verlag, Paris, Libr. Duchemin, Concept de droit. Sujets de droit, Bruxelles, Publ. I, Sources formelles du droit romain, coll. Esquisse d'une histoire universelle du droit.

Les sources du droit depuis le XIIIe. Eléments d'histoire du droit privé, Bruxelles, Bruylant, Droit civil. Ci-dessous sont mentionnés les principaux traités, manuels et précis de droit civil belge qui commentent soit l'ensemble des matières civiles Asoit une subdivision personnes, biens, obligations, contrats, Nous citerons aussi quelques ouvrages classiques de droit civil français C.

Bien évidemment, les développements qui y figurent ne retiendront l'attention des juristes belges que si les textes commentés sont encore identiques en Belgique et en France. Vander Elst. Plusieurs tomes ont été rédigés avec la collaboration de R. Dekkers Mentionnons, à ce propos, la 4e éd. Masson, 2 vol. Citons aussi la 4e éd. Meinertzhagen-Limpens, Bruxelles, Bruylant, Sans être un résumé du Traité de De Page, le Précis de Dekkers comporte souvent, en condensé, les mêmes interprétations et opinions, le deuxième auteur ayant été un disciple et un collaborateur du premier.

Les remarques émises à propos du Traité de celui-ci valent également pour le Précis de celui-là. Dans sa version néerlandaise, le Handboek Burgerlijk Recht de R. Le classement onomastique n'est pas toujours menu minceur dejeuner quebec car nous mettons en exergue ce qui nous paraît être l'ouvrage de base. Par ailleurs, comme déjà annoncé, plusieurs traités constituent des contributions à l'excellente collection du Répertoire notarial Rép.

II, Les personnes, 4e éd. Bruxelles, Bruylant, I, Les personnes. Contributions concernant not. Kohl,l'adoption G. Mahieu,la capacité juridique en général D. Sterckx,le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel P.

Moreau,Le domicile S. Breslaw, mise à jour P. Marchal,Le mariage en droit civil D. Sterckx,le mariage en droit canonique L. Christians,le ménage de fait N.

Mahieu et D. Pire, Bruxelles, Larcier. Précis, 2 vol. Liège, II, Les biens. Contributions concernant notamment l'accession J. Hansenne et L. Rousseau, le cadastre C. Carton de Tournai et A. Mertens de Wilmars, mise à jour F. Haumont,la mitoyenneté M. Burton, les servitudes M. Burton,l'usufruit, l'usage et l'habitation A. De Brabandere,la possession C. Renard et J. Hansenne,Bruxelles, Larcier.

IV, Les principaux contrats 1ère partievol. I, 4e éd. Le bail en général, 2e éd. Le bail de résidence principale, tiré à part du Rép. Chronique de jurisprudenceLes Dossiers du Journal des tribunaux, Bruxelles, Larcier, Sûretés et principes généraux du droit de poursuite des créanciers, 3e éd. Story-Scientia et Kluwer, f. X, Sûretés, 3 classeurs intitulés Traité des hypothèques et de la transcription E. Genin, R. Poncelet et M. Renard-Declairfayt,Hypothèques et privilèges maritimes et fluviaux F.

Aeby et A. Deceuninck,Les privilèges mobiliers R. Poncelet,Bruxelles, Larcier. II, Contrat de mariage et modification du régime matrimonial, tiré à part du Rép. BeguinLes successions légales. Synthèses de jurisprudence, Diegem, E. Story-Scientia et Kluwer, Aspects civil et fiscal, Bruxelles, Creadif, III, Successions, donations et testaments. Sace, Les donations E. Sace, Les testaments-Formulaire commenté J. Taymans,Bruxelles, Larcier. V Régimes matrimoniaux, Bruxelles, Larcier.

Raucent et Y. Leleu, ont fait l'objet d'un tiré à part et ont déjà été citées. La preuve, 2e éd. André, Traité théorique et pratique. Diegem, E. Story-Scientia, f. Refondu sous la direction de A. Ponsart, Paris, Litec. Réédition régulière des volumes. Réédition régulière des volumes Précis Dalloz, Paris, Dalloz. Droit notarial. Sont cités, sous la présente rubrique, quelques ouvrages de base traitant du statut, des fonctions et de la responsabilité des notaires, de la rédaction d'actes notariés et de questions connexes.

La rédaction d'actes notariés, Diegem, Kluwer, e. Votre partenaire aujourd'hui et demain - De notaris en U, nu en morgen, Journées notariales.

Louvain-la-Neuve, septembre2 vol. Bien qu'ancien, cet ouvrage reste d'actualité. Lois actuelles, Diegem, Kluwer, déjà cité. Droit positif et réformes, Louvain-la-Neuve, Academia - Bruylant, XI, Droit notarial, 8 classeurs. Contributions concernant notamment le Code du notariat J.

Demblon, l'organisation et la déontologie du notariat J. Demblon, 2 études, etl'acte notarié J. Demblon,la force probante des actes notariés M.

Renard-Declairfayt,les honoraires J. Demblon,le secret professionnel du notaire P. Lambert et J. Taymans, la responsabilité et l'assurance professionnelle des notaires H.

Jacobs, Bruxelles, Larder. Dix années de jurisprudence belgeBruxelles, Ed. Altiora, Sous le même titre et du même auteur, avec la collaboration de H. Jacobs, est paru un 2e volume recensant la jurisprudence sur la période et doté d'un index alphabétiqueBruxelles, Bruylant, Droit des affaires commercial, économique, financier, ….

Il régit notamment les rapports entre commerçants à propos d'actes réputés commerciaux par la loi, ainsi que le statut et le fonctionnement des sociétés commerciales.

Les procédures de liquidation collective en matière commerciale faillite, concordat judiciaire. I, Notions générales et organisation judiciaire du commerce C. Mougenot et notions essentielles du droit des obligations contractuelles J. Leclercq et C. Van Wuystswinkel et C. ForgesBruxelles, E. II, Les effets de commerce et instruments scripturaux de paiement M. Lefebve et B. Jassogne, D. Etienne, M. Willem art, J.

BlockBruxelles, Kluwer et E. III, Droit privé des assurances terrestres J. FagnartDiegem, Kluwer et E. IV, Les sociétés J. Bours, C. Matray, H. Michel, P. Nicaise liposuccion aubagne 4x4. Table de concordance avec le nouveau code des sociétés. Van Gerven. Espaces-Droit, Bruxelles, Bruylant, Van Hees, Handels-en economisch recht in hoofdlijnen, 5e éd.

Story-Scientia, et rééd. II, e. V, à paraître. La distribution commerciale dans tous ses états, Bruxelles, J.

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Approche critique de droit comparé, Bruxelles, Publ. Articles 18 à 24 de la loi du 13 avrilBruxelles, Bruylant, Registre du commerce et registre de l'artisanat, Rép.

IV du Traité pratique de droit commercial dir. JassogneDiegem, Kluwer et E. Déjà cité. Aspects pratiques et conseils des notaires. Les sociétés privées à responsabilité limitée, 2e éd. XIIBruxelles, Larcier, XII, Droit commercial et économique, 7 classeurs comportant notamment des contributions intitulées La société anonyme. La constitution de la société G. Raucq et P. Thunis, Les sociétés privées à responsabilité limitée M. Du Faux, Les groupenents d'intérêt économique - G.

Simonart, Bruxelles, Larcier. Deux tomes doivent encore paraître. Formulaire, Diegem, Kluwer, Annuaire, Antwerpen et Diegem, Kluwer, Banques, Mélanges-Etudes en droit bancaire et financier - Studies inzake bank-en financieel recht, Bruxelles, Bruylant, Précis Dalloz, Paris, Namur, Namur, P. Droit des assurances. Outre les dispositions communes à tous les contrats d'assurance, existent des règles propres aux assurances à caractère indemnitaire ou forfaitaire et aux assurances de dommages et de personnes.

Fontaine et Ph. Cet ouvrage existe aussi en néerlandais sous le titre Verzeke rings recht trad. BernauwBruxelles, Larcier, Droit des assurances, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, Droit des assurances, Bruxelles, Bruylant et La Charte, Contrats individuels, grande branche, coll.

Droit privé des assurances terrestres, t. III du Traité pratique de droit commercial dir. Jaarboek Verzekeringen Juridisch praktijkgids, Antwerpen, Kluwer, Pratiques, du commerce et droit de la consommation.

Pouvant être rattachées au droit public de l'économie en ce qu'elles sont destinées à protéger les consommateurs, ces réglementations ont donné lieu à une abondante littérature. Les ouvrages fondamentaux qui leur sont consacrés ont été publiés, pensons-nous, sous l'égide de A. De Caluwé pratiques du commerce et de T.

Bourgoignie droit de la consommationcités en premier lieu. XXXVI de la coll. Droit et consommation, Centre de droit de la consommation de l'U. Story-Scientia et Bruxelles, Bruylant, Commentaires de la loi du 12 juin sur le crédit à la consommation, coll. Droit actuel, Bruxelles, De Boeck Université, Tout savoir sur, Diegem, E. Droit des transports. Plusieurs ouvrages de J.

Putzeys en français et F. Ponet en néerlandaiscités dans l'édition originale du Précis, ne sont plus mentionnés ici. JassogneBruxelles, Kluwer et E. Dossiers Joly, Paris, Joly, L'expansion du trafic aérien en Belgique, Trav. Evolution et révolution du droit des liste médicaments prise de poids aériens, Bruxelles, Bruylant, Nouvelle édition annuelle. Liber Amicorum-Etudes de droit des transports, Bruxelles, Bruylant, Droit fiscal.

On distingue les impôts directs et les impôts indirects. Les impôts directs I. Relevant du droit public en ce qu'il régit les rapports des particuliers avec l'Etat taxateur, le droit fiscal est classé ici en raison de ses liens étroits avec le droit des affaires.

Le même ouvrage a été traduit en néerlandais, par I. Bollingh, sous le titre Het bewijs in het fiscaal recht, Bruxelles, Larcier, Principes généraux et impôts sur les revenus, 4e éd.

ForestiniPrécis Fac. Forestini R. Avec commentaire détaillé des principales réformes intervenues de juillet à décembreBibliothèque fiscale, Bruxelles, Bruylant, Nouvelle édition en préparation. L'impôt des sociétés.

Précis Fac. XV, Droit fiscal, 7 classeurs. Relevons notamment les contributions intitulées Droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe M. Donnaymise à jour A. Cuvelier, Droits de succession et de mutation par décès. Taxe compensatoire des droits de succession M. Culot, Droits de timbre M. Cuvelier, Impôts sur les revenus R. Jacquemotte, Bruxelles, Larcier. Mis à jour chaque année, le Manuel Tiberghien existe aussi en néerlandais sous le titre Handboek voor Fiscaal Recht - Tiberghien Service, f.

Droit judiciaire civil. Il fixe aussi les règles relatives à l'intentement des actions et à la conduite des procès et prévoit les modes d'exécution des décisions de justice. Le droit judiciaire est actuellement contenu dans le Code judiciaire loi du 10 octobre Les règles de compétence et de procédure contenues dans ce code sont applicables à toutes les procédures de droit privé droit civil, droit commercial, droit du travailpar opposition à la procédure pénale.

Toutefois, nous l'avons vu, il peut tout aussi bien être rangé dans le droit public. En effet, il régit le pouvoir judiciaire qui est un des trois pouvoirs de l'Etat moderne avec le législatif et l'exécutif et il organise la justice qui est un service public.

Storme en néerlandais ou bilingues. Introduction au droit judiciaire privé, 2e éd. Artikelsgewijze commentaar met overzicht van rechtspraak en rechtsleer, Antwerpen, Kluwer, f. Mémento judiciaire - Gerechtelijk zakboekjeDiegem et Antwerpen, Kluwer, Propositions de réforme, Diegem, Kluwer, L'arbitrage, tiré à part du Rép.

VIIBruxelles, Bruylant, Liège,f. La saisie immobilière, 3e éd. XIII, Procédure notariale, 5 classeurs. Mentionnons les contributions de G. Collectif, cet ouvrage pourrait tout aussi bien être classé parmi ceux qui traitent du droit constitutionnel article Const. Droit social. Le droit social international et le droit pénal social relèvent aussi du droit social, sans parler des connexités de cette discipline avec le droit judiciaire.

Le droit du travail réglemente aussi l'organisation du travail et la représentation des travailleurs dans l'entreprise. Remarquons que la législation n'est pas la source exclusive du droit du travail. De nombreuses normes sont issues de conventions collectives qui, fixant des conditions minimales de travail, sont négociées entre les organisations représentatives des travailleurs et des employeurs.

Les conventions collectives de travail peuvent être rendues applicables à l'ensemble des travailleurs ou seulement à certains secteurs d'activité ou certaines catégories d'entreprises. Coexistent donc des relations individuelles et collectives de travail. BoyaertBruxelles, Bruylant, Chronique de jurisprudenceBruxelles, Larcier, Bibliothèque de droit social, Bruxelles, De Boeck Université, Samsom Kluwerf.

Samsom et Secrétariat social Assubel et La Famille, éd. Existe aussi en cd-rom. Van Den Avyletomes à feuillets mobiles et suppléments bimensuels, Diegem, Ed. II, Réponses originales à la délinquance d'entreprise, Bruxelles, La Charte, Samsom Kluwer Duchatelet3e éd.

Mises à jour semestrielles et nouvelle édition tous les deux ans. Il existe aussi une version française intitulée Compendium social. Droit du travail contenant des notations fiscales collab.

FransenDiegem, Ced. Samsom, f. Une version française est attendue. Le Sociaal Compendium - Compendium social est très utilisé par les praticiens.

Entreprise, Bruxelles, De Boeck Université, Droit pénal, droit de la procédure pénale et criminologie. Celle-ci est entrée dans le champ des sciences expérimentales, notamment la criminologie. Le code des délits et des peines est devenu aussi celui des délinquants, objets d'un traitement différencié par le recours aux mesures qui s'ajoutent à la peine ou se substituent à celle-ci Perspectives criminologiques, Bruxelles, De Boeck Université, et Een overzicht van het volledige strafprocesrecht, Antwerpen, Kluwer, Intitulée Introduction au droit pénal spécial, la version française de cet ouvrage, publiée par E.

Présidence d'honneurLa loi du 12 mars réformant la procédure pénale, Liège, coll. Jacobs A. Traité théorique et pratique, 3 tomes, 3e éd. Les deux premiers tomes sont épuisés et le troisième, qui commente les articles à bis C. Vandeplas3 vol. Aspects juridiques et criminologiques, 5e éd. Story-Scientia Kluwer Très régulièrement actualisé, cet ouvrage classique de droit pénal lato sensu comporte une abondante bibliographie plus de 70 pages.

Droit constitutionnel. Dans sa version actuelle du 17 févrierelle est divisée en 9 titres et composée de articles. Affirmant le caractère fédéral du pays, la nouvelle Constitution en organise d'abord le territoire, divisé en communautés et régions.

Elle énumère ensuite les libertés et droits fondamentaux reconnus aux Belges. Le titre III fonde aussi les pouvoirs provinciaux et communaux. Les trois suivants organisent les relations internationales, les finances et la force publique. Enfin, le neuvième titre reprend une série de dispositions transitoires. XIV, Bruxelles, Larcier, I, Le système institutionnel, 2e éd. II, Les droits et libertés, coll. Story-Scientia, et Les libertés publiques, l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions.

Liège, coll. Précis de droit public belge, coll. Story-Sciencia, Paty, Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage 5 avril août2 vol.

Complété par Recueil de jurisprudence de la Cour d'arbitrage 1er septembre - 31 décembre1ère mise à jour de l'ouvrage précité, Bruxelles, Bruylant, Compétence et procédure, coll. Pratique du droit, Diegem, Kluwer, Droit administratif. Il comprend l'ensemble des règles régissant l'organisation et l'activité de l'administration statut des agents publics, régime des actes administratifs, Des études concernant des matières administratives plus ponctuelles - marchés publics, expropriation pour cause d'utilité publique, entreprises publiques, acte administratif, Mise à jour Alen e.

VanhoutteGent, Mys et Breesch, Mise à jourBruxelles, Bruylant, Ses compétences, son avenir, Bruxelles, Bruylant, I, 2e éd. II, 2e éd. Questions d'actualité, Bruxelles, Publ. Les Guides pratiques de droit communal, Bruxelles, La Charte, StoryScientia, SegersBruxelles, La Charte, Initiations, Bruxelles, Bruylant, Liège et La Haye, Martinus Nijhoff, Droit de l'environnement, de l''urbanisme et de l'aménagement du territoire.

Association belge pour le droit de l'environnement - B. Belgisch Vereniging voor Milieurecht. Cette collection-série, coéditée depuis par l'association en question et par Kluwer, compte une vingtaine d'ouvrages, souvent bilingues.

Certains sont mentionnés dans la liste qui suit. Environnement, Diegem, Kluwer, Aménagement du territoire, Environnement et opérations immobilières des pouvoirs locaux, Bruxelles, Larcier, Agriculture et environnement. Concurrence et environnement - Recente ontwikkelingen in het Europees milieurecht.

Landbouw en Milieu. Concurrentie en Milieu, coll. Droit et Justice, Bruxelles, Nemesis et Bruylant, Droit international, droit européen, droit interne, coll. Droits des citoyens et des associations dans le droit européen de l'environnement - Recente ontwikkelingen in het europees milieurecht. Rechten van de burgers en de verenigingen in het europees milieurecht, coll.

Van Pelt, Développements récents du droit communautaire de l'environnement - Recente ontwikkelingen in het Europees milieurecht, coll. Dalloz Référence, Paris, Dalloz, Droits intellectuels, des médias, et de la culture. Dans la liste qui suit sont insérés des ouvrages concernant les médias et la culture, matières qui relèvent du droit public.

Analyse en droit comparé et en droit européen, U. Analyse juridique, approche économique, U. Analyse comparée de la régulation de la radio et de la télévision en Europe, Bibl.

De l'impact des technologies de l'information et de la communication sur nos libertés, Rapport présenté au Conseil de l'Europe, Bruxelles, Bruylant, IV des Conférences du Centre de droit privé et de droit économique de l'U. Vers un cadre commun - Telecommunications, Information technologies and Multimedia Law. Droit international, public Droit des gens. Tout en relevant du droit international, le droit européen et les droits de l'homme ont acquis une spécificité telle qu'il y sera fait allusion sous des rubriques distinctes ultérieures n os et Ainsi, le Précis de J.

Il va de soi que l'accès à la doctrine anglo-saxonne est recommandé. Mémentos Dalloz, Paris, Dalloz, Organisation internationale et relations internationales, Bruxelles, Bruylant, Daillier et A. PelletParis, L. Droit européen. Leurs instances compétentes Parlement européen, Conseil des ministres, Commission sont habilitées à édicter ou à exécuter des règlements, décisions, directives sans parler des avis et recommandations qui s'appliquent aux Etats membres et à leurs ressortissants.

De même, une juridiction européenne — la Cour de justice des Communautés européennes à laquelle s'est ajouté le Tribunal de première instance — a été instituée, dont les regime uccle italien seront précisées dans la IIIe partie du Précis.

Tulkens et de H. D'autre part, le droit européen étant applicable à tous les Etats membres et à leurs ressortissants, la nationalité de l'auteur du traité manuel, précis de droit européen est accessoire. En fin de liste, nous rappelerons ou mentionnerons d'autres types d'études doctrinales — encyclopédies, collections, dictionnaires — centrés sur cette discipline.

I, 6e éd. II, 4e éd. Les grands arrêts, Paris, Dalloz, et Traités de Paris, Rome, Maastricht, 2e éd. Genèse, analyse, commentaires, 2e éd. Education et cultureLe traité d'Amsterdam. Une nouvelles édition est annoncée. Origine, fonctionnement, avenir, coll. Pratique du droit communautaire, Bruxelles, Bruylant, Colin, GormleyDeventer, Kluwer Law International, Introduction à l'étude de l'ordre juridique et des institutions communautaires, coll. Espoirs et déceptions, coll.

Etudes Internationales, Paris, A. Pedone, Commentaire du traité et des textes pris pour son application. Refondue et mise à jour sous le titre Commentaire Megret. Le droit de la C. Axes, Bruxelles, Bruylant, Etudes de droit communautaire et droit national comparé, Bruxelles, Bruylant, Politiques, institutions, programmes, 2e éd. Droits de l'homme. La méconnaissance de ces droit et libertés peut donner lieu, dans la sphère européenne, à des recours devant la Cour européenne des droits de l'homme dont la nouvelle organisation et les compétences seront précisées dans la IIIe partie de ce Précis.

Les grands arrêts, Paris, Dalloz, Les grands arrêts de la jurisprudence belge, Bruxelles, Larcier, Connaissance du droit, Paris, Dalloz, Commentaire article par article, Paris, Economica, Une liberté parmi les autres? Namur, Bruxelles, Larcier, Actes du colloque des 13 et 14 mars organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'homme, Faculté de droit de Montpellier, coll.

MélangesPrésences du droit public et des droits de l'Homme, Mélanges offerts à Jacques Velu, 3 vol. Les contributions à ce remarquable ouvrage relèvent, de manière très large, du droit public et administratif. Droit international privé. Se posent alors des problèmes de conflit de lois et de juridictions, auxquels peuvent s'ajouter des questions de reconnaissance et d'exécution de décisions rendues à l'étranger exequatur.

Chaque Etat a ses propres règles de rattachement, sauf dans les matières de droit international privé qui ont fait l'objet d'une convention internationale. Claeys et J. VerhellenBronnen van internationaal privaatrecht, 3e éd.

Compétence internationale, reconnaissance et exécution des jugements en Europe, 2e éd. Een inleiding, Gent, Mys en Breesch, On y trouve des contributions intitulées D. Vander Elst, Conflits de lois en matière de régimes matrimoniaux N. Watté et L. Barnich, Successions internationales.

Conflits de lois. Conflits de juridiction N. Liénard - Ligny, Conflits de lois en matière d'adoption P. Graulich, Bruxelles, Larcier. I, Théorie générale, 2e éd. II, Droit positif belge, 2e éd. Compétence internationale et effets des jugements en Europe, Diegem, Kluwer, Etude de jurisprudence comparée, Bruxelles, Bruylant, De l'hospitalité aux contrôles migratoires, coll. Statuts, évolution européenne, droits économiques et sociaux, Bruxelles, Publ.

Jeunesse et Droit, Droit comparé. De plus en plus, les juristes sont conscients de l'importance de cette discipline, indispensable pour unifier ou harmoniser des réglementations nationales, notamment dans la sphère de l'Union européenne. Abstraction faite de ces problèmes d'unification ou d'harmonisation rapprochements, coordinationles législateurs font aussi du droit comparé en vue de s'inspirer des réglementations dont l'application s'est avérée bénéfique à l'étranger.

Précis Dalloz, Paris, Dalloz,épuisé. Une nouvelle édition est annoncée. Son évolution de l'Antiquité à nos jours, Strasbourg, Presses universitaires de Strasbourg, La fin de l'ère des transferts? Dix ans de jurisprudenceDiegem, Kluwer, Evolution des 20 dernières années, Bruxelles, Larder, L'organisation d'une profession, coll. Perspectives immobilières, Bruxelles, De Boeck Université, NamurQuels droits dans l'enseignement?

Approche interdisciplinaire, Bruxelles, Publ. Code de la route annoté, 4e éd. IX, Contrats divers, Bruxelles, Larcier, et intercalaire Quinze ans de jurisprudenceBruxelles, Larcier, Gougnard et G. Droits des enfants. Anatomie du décret du 4 marsLiège, J. Aux sources des lois belge et canadienne sur l'enfance, coll.

Perspectives criminologiques, Bruxelles, De Boeck Université, Droit, gestion et financement des hôpitaux en Belgique, 2e éd. KoekelbergLa loi sur la fonction de police, Bruxelles, Larcier, Wetgeving, Beleid, Literatuur inzake politie, bestuurenjustitie, 4e éd.

En raison de l'étendue de leur objet l'ensemble des matières relevant d'une branche ou d'une subdivision de branche du droitles traités, manuels et précis doivent se confiner à un certain niveau de généralité. Il n'en va pas de même des monographies. Il s'agit d'ouvrages commentant une matière juridique bien circonscrite. L'ampleur restreinte du thème, du concept ou de l'institution envisagé en permet un examen approfondi.

Certaines d'entre elles, en particulier les thèses de doctorat, sont remarquables. D'autres encore font douter de la qualité de juriste de leur auteur. Elles sont également citées dans les ouvrages généraux, tels les encyclopédies, traités, manuels et précis cf.

Vouloir les recenser toutes est illusoire. Nous nous bornerons donc à indiquer d'abord les principales maisons d'édition juridique belges qui publient, entre autres, ce genre d'ouvrages. Il existe d'autres collections polarisées autour d'intérêts communs. Story-Scientia, Ced. Samsom et les Editions Service. Les publications en français de Kluwer Editions juridiques Belgique, de E.

Story-Scientia, de Ced. Plusieurs éditeurs ont jugé opportun de grouper une partie de leurs publications ou de celles qu'ils diffusent dans des collections ou séries constituées en fonction rideshare in miami plusieurs critères. A côté des collections qu'ils éditent sous leur propre nom, les Etablissements Bruylant en diffusent beaucoup d'autres.

Jurisprudence - Dossiers van het Tijdschrift Verkeersrecht. L'usage veut, en effet, que celles-ci soient mentionnées dans les références bibliographiques aux ouvrages juridiques consultés. La manière la plus courante de procéder consiste à citer la collection après le nom de l'auteur, l'initiale de son prénom et le titre du livre, voire le rang de l'édition.

Viennent ensuite le lieu et la maison d'édition, ainsi que l'année de parution. Compte tenu de l'importance sans cesse croissante des droits comparé, de l'homme, européen et international, ainsi que de la théorie du droit, il nous paraît opportun d'indiquer ici les principaux éditeurs juridiques de France et d'ailleurs.

Sa décision est tributaire du sujet qu'il développe, du public qu'il espère atteindre, des conditions financières qui lui sont consenties par la maison d'édition et du prestige de celle-ci. Pedone, Presses universitaires de France P. Les coordonnées de certains de ces éditeurs français sont mentionnées, au même titre que celles des éditeurs belges, dans la Ve partie du Précis informations diverses. Beck MunichCarl Heymanns, Nomos. Généralement subsidiés par les ministères compétents, plusieurs Centres nationaux, interuniversitaires ou universitaires patronnent une équipe de chercheurs.

Du point de vue du jeune juriste qui envisage une carrière consacrée à la recherche et à l'enseignement et, par conséquent, la publication d'une thèse de doctorat, l'appartenance à l'un de ces Centres présente un double avantage. Dans les limites des moyens financiers dont dispose le Centre de recherche, l'intéressé percevra, pendant une période déterminée, une indemnité de recherche.

Surtout, les frais de publication de sa monographie seront pris en charge, fût-ce partiellement, par le Centre. Souvent, la thèse est publiée dans la collection du Centre de recherche, mais elle est éditée, voire diffusée, par une des maisons d'édition juridique citées plus haut et, le cas échéant, rappelées ici.

Force est de constater qu'en raison de restrictions budgétaires, l'activité de certains Centres, en particulier interuniversitaires, a été sensiblement réduite. Centres nationaux et. Fonds national de la recherche scientifique F. Son nom est lié au Décret Suykerbuyk de "visant à l'assouplissement des conséquences sociales de la Répression" [ 1 ] qui attribuait un subside à des victimes de la guerre, de la répression et de l' épuration en situation sociale précaire.

Ce décret très controversé, puisqu'il mettait sur le même plan les victimes du nazisme et les personnes condamnées pour collaboration après la Libération, fut voté par une majorité alternative CVP, Volksunie et Vlaams Blokrompant le cordon sanitairepuis annulé pour dépassement de compétences par une instance infrafédérale par la Cour d'arbitragesaisie notamment par le gouvernement fédéral [ 2 ].

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Herman Suykerbuyk. Homme politique. Christen-Democratisch en Vlaams. Il n'y aura pas d'amnistie déguisée pour la collaboration flamande: la Cour d'arbitrage a annulé hier le décret Suykerbuyk.