Regime fiscale ordinario wikipedia

Les cotisations au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont recouvrées par l'INAIL. L'assuré obtient ensuite une carte de santé tessera sanitaria - carta nazionale dei servizi certifiant l'inscription et le droit aux soins de santé. Les produits pharmaceutiques sont répartis en 3 tranches A, C, H. Les médicaments prescrits selon la tranche A sont ceux considérés essentiels ou qui traitent les maladies chroniques. Les médicaments de la catégorie C, utilisés pour traiter des pathologies moins lourdes, sont entièrement à charge des patients.

Un même produit peut appartenir aux 2 catégories en fonction de ses différents usages. La tranche H regroupe les traitements administrés en milieu hospitalier. Les préparations de catégorie A sont remboursées sur la base du tarif le moins cher. Le pharmacien a le devoir de proposer le produit qui sera le mieux pris en charge. Si le patient refuse l'usage du générique, le montant supplémentaire est à sa charge.

La législation nationale prévoit en effet un certain nombre de tarifs de référence tout en laissant aux régions la possibilité d'adapter les dispositifs prévus en fonction de leurs particularités par exemple, en termes de population, de structures médicales présentes sur le territoire ou de fonds disponibles.

L'assuré a le libre choix du médecin généraliste parmi ceux qui sont conventionnés. Le médecin spécialiste ne peut être consulté que sur prescription du généraliste. Quant aux hôpitaux, ils dispensent des soins aux patients hospitalisés mais peuvent aussi assurer des soins en consultation externe. L'admission à l'hôpital se fait sur prescription du médecin généraliste ou d'un spécialiste conventionné sauf en cas d'urgence.

Au niveau national, on parle communément d'ASL. De même, les visites à domicile qui ne relèvent pas d'une urgence médicale ou ne s'inscrivent pas dans un programme d'assistance à domicile pour personnes à mobilité réduite, ainsi que celles qui interviennent en dehors des horaires de consultation habituels, requièrent généralement la participation du patient. Les autres prestations consultations de spécialistes, soins dentaires, cures thermales, prothèses, examens de laboratoire, soins orthopédiques ne sont que partiellement prises en charge par les centres de santé.

La prise en charge peut être plus importante, voire totale, pour certains patients par exemple, en raison de leurs faibles ressources, de leur appartenance à une catégorie particulière, ou d'une maladie chronique.

Cependant, certaines régions ont modulé le montant prescrit par la loi ou adopté des dispositions alternatives. Le recours aux services d'urgence est généralement soumis à participation du patient dès lors que son état n'est pas jugé critique.

De plus, son employeur actuel ne lui verse que le nombre d'indemnités qui correspond au nombre de jours travaillés pour son compte. Le reste des indemnités lui est attribué, le cas échéant, directement par l'INPS.

En règle générale, les indemnités sont payées directement par l'employeur et déduites des sommes dues à l'INPS pour les cotisations.

Le médecin traitant transmet directement le certificat médical à l'INPS compétent. La salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité pendant lequel des indemnités journalières sont versées compte tenu de son salaire. Sous réserve d'obtenir les certificats médicaux attestant de l'absence de risques pour la santé de la femme enceinte et de l'enfant à naître, la femme salariée peut toutefois continuer à travailler pendant le 8 e mois de grossesse.

Elle peut ensuite reporter les jours travaillés durant ce mois pour prolonger son congé après l'accouchement. Lorsque la mère décède, est gravement malade ou abandonne son enfant, ou quand l'enfant est confié exclusivement au père, ce dernier bénéficie du temps de congé de maternité obligatoire que la mère n'a pas utilisé.

Il est alors indemnisé selon les mêmes modalités. Le montant de l'indemnité varie selon l'âge de l'enfant et les revenus des parents. L'assurance accidents du travail et maladies professionnelles vise, dès lors qu'ils exercent une activité à risque, les travailleurs salariés, les étudiants, les enseignants, les marins et certaines catégories de travailleurs indépendants par exemple, artisans et agriculteurs.

L'employeur est obligatoirement tenu d'assurer ses employés. Toutefois, sans figurer sur cette liste, les lésions corporelles et les troubles fonctionnels qui sont la conséquence directe de l'activité exercée par le travailleur peuvent également être reconnus comme maladies professionnelles.

L'assuré doit alors prouver que son affection a une origine professionnelle. Les accidents survenus sur le trajet entre domicile et lieu de travail ou entre deux lieux d'activité sont couverts sous certaines conditions infortunio in itinere. Les travailleurs salariés sont couverts dès le 1 er jour de travail.

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Pour pouvoir bénéficier des prestations, aucune période minimum d'affiliation n'est requise. Seules les prestations les plus courantes sont abordées ci-dessous. Les soins médicaux et chirurgicaux sont dispensés par le Service national de santé SSN et par les services de soins de l'INAIL pour certains services médicaux spécialisés, prothèses et réadaptation. Le jour de l'accident, le salaire est perçu dans son intégralité. Toutefois, en cas de difficultés financières, leur bénéficiaire peut demander à ce que la réduction ne soit pas appliquée.

Le montant de la rente mensuelle, qui vise à compenser d'une part la perte de revenus et d'autre part la réduction de la qualité de vie dues à l'accident ou à la maladie, est déterminé à partir de plusieurs tables de coefficients qui tiennent compte du taux d'incapacité de l'assuré et du revenu de référence. Les revenus de référence diffèrent selon les secteurs de travail. Pour le secteur industriel, ils correspondent à la rémunération moyenne perçue durant l'année précédant la cessation d'activité.

Une allocation mensuelle pour tierce personne Assegno per assistenza personale continuativanon imposable, peut être accordée en cas d'incapacité totale permanente lorsque la victime de l'accident nécessite une assistance personnelle constante pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.

Il s'agit d'un supplément à la rente pour incapacité permanente. Les rentes sont attribuées à partir du lendemain du décès. La rente au conjoint est versée à vie, sauf en cas de remariage.

Une allocation unique pour frais funéraires assegno una tantum in caso di morte est versée aux proches ou à quiconque pouvant prouver avoir supporté les frais liés au décès de l'assuré. Lorsque l'invalidité est due à une cause professionnelle autre qu'un accident du travail, aucune durée d'affiliation minimum n'est exigée.

Les prestations d'invalidité sont servies à compter du 1 er jour du mois suivant celui de la demande. Ensuite, elle est reconduite automatiquement sous réserve de contrôles éventuels. La loi du 8 août réforme du régime italien de pensions a entraîné des règles transitoires toujours en vigueur aujourd'hui, notamment en ce qui concerne le calcul de la prestation d'invalidité. Ainsi, il convient de distinguer les assurés pour la première fois avant et après le 1 er janvier Pour les périodes de cotisations ultérieures au 1 er janvierle montant de la pension est calculé de la même manière que pour les personnes ayant commencé à travailler en ou après voir ci-dessous.

La pension d'incapacité ne peut pas être cumulée avec des revenus tirés d'une activité professionnelle, quel que soit leur montant. Pour les personnes assurées depuisil n'existe pas de montant minimum de la pension. Une allocation mensuelle pour tierce personne assegno per l'assistenza personale e continuativa peut être accordée en cas d'incapacité totale permanente, lorsque le bénéficiaire de la pension d'incapacité nécessite une assistance personnelle constante pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante.

Elle ne peut pas être cumulée avec l'allocation pour assistance personnelle continue attribuée par l'INAIL. D'autres prestations sont prévues pour les invalides civils c'est-à-dire les personnes dont l'invalidité n'est due ni à l'activité professionnelle ni à une situation de guerreen particulier lorsqu'ils rencontrent des difficultés financières.

Des dispositions spécifiques existent pour les personnes sourdes ou aveugles. La pension est allouée 13 fois par an et peut être accompagnée d'une majoration en cas de très faibles ressources. Elle peut être cumulée avec la pension d'incapacité ou avec l'allocation d'invalidité. Elle est également compatible avec l'exercice d'une activité professionnelle.

Indépendamment de l'âge et des revenus personnels, une indemnité d'accompagnement indennità di accompagnamento per persone non deambulanti o con bisogno di assistenza continua peut être servie aux résidents totalement invalides.

Elle peut être perçue en plus d'une pension d'incapacité ou de l'exercice d'une activité professionnelle. Au-delà de cet âge, il est possible de solliciter l'allocation d'aide sociale assegno sociale.

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Une allocation réduite peut être versée aux ménages dont les revenus sont compris entre le montant annuel de l'indemnité et son double ou aux personnes isolées dont le revenu est inférieur à son montant annuel.

Elle est accordée en 13 mensualités et n'est pas soumise à l'impôt. De même que pour les prestations d'invalidité, 2 systèmes de calcul de pensions de vieillesse coexistent en Italie en fonction de la date de début d'assurance. Le système contributif nouveau système tient compte du montant des cotisations sur l'ensemble de la carrière, alors que le système rétributif ancien système prend uniquement en compte la moyenne des rémunérations perçues au cours des dernières années de vie professionnelle.

Le système rétributif concerne uniquement les assurés ayant commencé à cotiser au régime italien avant Pour ces personnes, le calcul de la pension est opéré en partie selon ce régime et en partie selon les règles du nouveau régime système mixte.

Application du système contributif nouveau régime. Elle n'est garantie que pour les pensionnés dont les revenus imposables sont inférieurs à 2 fois son montant pour les personnes en couple, le plafond est relevé à 4 fois la pension minimum.

Par suite des réformes introduites par les Bourbons, les vice-royautés et les capitaineries générales allaient dépendre dorénavant directement de la métropole. Mais il y eut un accroissement du nombre de regidores nommés par les autorités espagnoles locales, et même de ceux nommés depuis la métropole. Il eut un succès éphémère à Montevideodans le haut-Pérou grosso modo la Bolivie actuelle et à Quitomais échoua complètement au Pérou et en Nouvelle-Espagne.

Le dernier cabildo à être supprimé fut celui de San Salvador de Jujuy en [ 6 ]. Les capitales de province pouvaient en un regime pour perdre 15 kilos or huit et les villes subalternes six. Leur autonomie municipale était beaucoup moindre. Au début, les alcades étaient des autorités exclusivement judiciaires, chargés de rendre la justice de première instance la justice de deuxième instance ressortissant en Amérique de la Real Audiencia.

Les alcaldes de primer voto se mirent dès lors à présider les sessions du cabildo, ou, en leur absence, ceux de segundo voto. Ordinairement, et en accord avec un régime politique que régissait non pas la règle de la majorité mais la recherche prioritaire de quelque forme de consensus, le premier suffrage émis conditionnait comme de juste le reste du vote.

Les alcaldes ordinarios dirigeaient la vie de la cité, présidaient le cabildo et incarnaient la première autorité municipale. Son office était lui aussi vénal.

Le fiel ejecutor litt. Sa responsabilité principale cependant consistait à fixer les prix et à vérifier les poids et mesures et les pièces de monnaie utilisés par les commerçants. Il veillait en outre à la salubrité et à la décoration de la ville.

La plupart étaient des emplois conférés à vie. Il avait vocation à intervenir dans toutes les affaires de vente, de bornage et de répartition de terres et de terrains. Dans les dernières années de la colonie, leur ancien nom de Santa Hermandad leur fut retiré, et ils se nommaient depuis lors simplement alcaldes. Les recettes propres correspondaient aux loyers afférents aux propriétés du cabildo, soit, en général, des maisons, des bâtiments de commerce, des dépôts, des moulins, des terres cultivables et des propriétés rurales.

Celles-ci étaient des impôts spéciaux levés pour une période déterminée, aux fins de couvrir des dépenses spéciales. De la sorte, une recette occasionnelle se faisait permanente, pour subvenir à des besoins constants [ 9 ].

Parmi ces dernières sont à ranger les cabildos ouverts. Les cabildos ouverts octroyaient à la partie représentative de la ville le droit de délibérer sur des questions qui, par leur nature, requéraient une solution extraordinaire. Les localités et zones de peuplement indigènes étaient, en Amérique espagnole, en principe administrés selon le même régime que les villes et bourgs habités par des Espagnols.

Plus tard, des représentants de la classe dirigeante indienne élisaient annuellement les alcades et échevins, en faisant alterner les représentants de chacune des localités.

Le président cependant du Cabildo de Indios était un corregidor de Indios espagnol ou son délégué espagnol Teniente de Corregidor.