Regime fiscal expatrié belgique

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Regime fiscal expatrié belgique

For full functionality of this Website it is necessary to enable JavaScript. Aller au contenu principal. Quels véhicules? Vous êtes ici Particuliers International Impôt des non-résidents. Impôt des non-résidents Venir en Belgique Quitter la Belgique Acheter à l'étranger Déménager d'un pays tiers vers la Belgique Voyager Douanes Revenus et comptes à l'étranger Travailleurs frontaliers Remboursement du précompte mobilier Accords internationaux. Vous quittez la Belgique Vous venez en Belgique. Quand vais-je recevoir ma déclaration?

Puis-je remplir ma déclaration en ligne? Pour quand dois-je renvoyer ma déclaration complétée? Quels cadres dois-je obligatoirement remplir? Vérifiez que les codes suivants sont bien complétés :. Soit le cadre III. Que se passe-t-il si je ne renvoie pas ma déclaration dans les délais fixés? Quand vais-je recevoir mon avertissement-extrait de rôle?

Dois-je le signaler? Puis-je effectuer des versements anticipés? Plus d'information. Pour obtenir l'application de ce statut particulier, le cadre concerné et son employeur doivent remplir un certain nombre de conditions.

Les employeurs de cadres étrangers auxquels le statut spécial est accordé peuvent réaliser des économies significatives consécutivement à l'octroi de ce statut. Le cadre doit posséder une autre nationalité que la nationalité belge.

Le régime d'imposition ne s'applique pas aux personnes de nationalité belge, même si elles possèdent une double nationalité. L'intéressé e doit être cadre de l'entreprise.

Cela signifie que la fonction exercée se caractérise par un niveau de compétence et de responsabilité élevé. Toutefois, les catégories de personnel qui suivent sont également prises en considération :. Leur emploi en Belgique doit être de nature temporaire. La nature temporaire de l'emploi doit nécessairement être étayée par une série de données précises et concordantes, ayant aussi bien trait à la situation individuelle du cadre concerné qu'à la nature de la fonction exercée.

Toutefois, d'autres éléments peuvent être pris en considération. Les demandes émanant de personnes qui entretiennent des liens individuels avec la Belgique sont susceptibles d'être rejetées.

En principe, un changement d'employeur hors du groupe n'entraîne pas automatiquement l'abandon du régime fiscal particulier. Comme nous en avons fait état plus haut, les chercheurs étrangers peuvent également bénéficier du régime fiscal particulier. Ils sont susceptibles d'être employés par des laboratoires ou centres de recherche belges ou étrangers. Dépenses visées :.

Expatriation en Belgique : Pourquoi ? Quels avantages ?

Dans certains cas, ce montant est porté à Le cadre étranger conserve la qualité de non-résident. Sont pris en considération les jours ouvrés autres que les samedis, dimanches, jours fériés et jours de vacances annuelles ainsi que les jours de congé de maladie et de convalescence justifiés par un certificat médical. Pour justifier ses jours de travail à l'étranger, le cadre concerné doit en fournir doublement la preuve :.

Pour ce faire, le cadre doit produire divers éléments et documents probants et certifiés conformes tels que les pièces suivantes :. Cette demande doit être adressée au Directeur Service Etranger.