Regime bnc et urssaf yvelines

Message de caractères. Étapes précédentes 2 Mode de contact. Mon Compte Mon Compte Gérez votre protection sociale en ligne. Attestations Attestations. Carte vitale Carte vitale Demande, renouvellement, carte européenne. Médecin traitant Médecin traitant Déclarer son médecin pour être mieux remboursé. Arrêt de travail Arrêt de travail Formalités de déclaration sous 48h. Changement de situation Changement de situation RIB, déménagement, naissance, décès.

Simulateurs Simulateurs Estimation des cotisations, pension de retraite etc. Mes versements retraite Mes versements retraite Historique des versements sur 24 mois. Mon relevé de carrière Mon relevé de carrière. Étapes précédentes 3 Nos coordonnées. Étapes précédentes 3 Envoyer un courriel. Étapes précédentes 3 Prendre rendez-vous. Mon compte Faites gagner du temps à votre entreprise. Compte expert comptable Compte expert comptable Gérez les cotisations de vos clients. Attestation fiscale de pension retraite Attestation fiscale de pension retraite Pour vérifier le montant transmis à la Direction générale des finances publiques.

Mes démarches retraite Mes démarches retraite Liste des démarches pour prendre sa retraite. Celui-ci a effectué certains travaux, en compagnie de sa femme et d'un jeune homme, hors d'après sa déclaration d'auto-entreprene Comment déclarer une activité d'artiste peintre? Bonjour, Je suis artiste peintre. Je souhaiterai exposer dans différents lieux et en galeries. Je suis à la retraite et bénéficie de la couverture sociale. Vérifier l'enregistrement de mon entreprise auprès de l'Urssaf.

Chèques emploi service universels de l'Urssaf Bonjour, Les banques ne distribuant plus de chéquier emploi-services, comment faire pour obtenir les volets sociaux lorsque l'on a 92 ans et pas internet? Merci d'avance pour la réponse A quelques années de la retraite je suis classiquement en train d'essayer de reconstituer ma carrière et mes périodes cotisées.

Tout aussi classiquement je ne retrouve plus toutes mes fiches de paye. Notamment lorsque j'étais étudiant, j'ai Demande de visa pour ma nounou étrangère qui m'accompagne en France. On veux amener notre 'Helper' de Hong Kong qui s'occupe de nos enfants. On va être en France pour quatre ou cinq mois dans l'été quand mon mari aura une intervention importante. Retrouver des périodes de cotisations. En vue d'évaluer la date d'un possible départ à la retraite je suis en train d'essayer de reconstituer ma carrière professionnelle.

Au cours de mes études supérieurs j'ai réalisé quelques travaux d'étudiant, notamment en tant que moniteur da Comment déclarer une activité libérale artistique?

Bonjour, comment puis-je déclarer une activité libérale artistique art visuelje suis résident à Dunkerque. Je suis inscrit au kbis en tant que SARL depuis le 8 février Je n'ai pas d'employés et je dois remplir un appel d'offre marché public et l'on me demande une attestation de fourniture de déclaration socialede paiement des cotisations Je souhaite obtenir un duplicata des notifications annuelles pour les années et et ce pour préparer ma future retraite Embaucher une fille au pair européene.

Nous souhaitons accueillir une fille au pair 19 ans et d'origine européenne chez nous. Est-ce que le dépôt peut être effec Bien co Je suis médecin généraliste et mon début d'activité est prévue courant avril.

Déclaration de changement d'adresse d'activité libérale. Je suis infirmière libérale j'ai déplacé mon activité d'une commune à une autre commune sur le même département.

Perte de fiches de paie. Je vous donne les éléments en ma possession, vu sur mon bulletin de situation. Je n'ai rien jusqu'en année où je me suis séparée de mon mari. Il n'a rien me concernant. Pouvez-vous m'aider, la Ma Demande de remboursement suite à un rescrit social. Indiquer mon changement d'adresse. Le service des impots m'a dit de vous contacter pour effectuer mon changement d'adresse. Relevé de carrière, dossier de retraite en cours. Erreur sur le calcul de ma cotisation à l'assurance maladie.

J'ai reçu aussi pour la notification pour l'assurance Cotisation de l'assurance. A ce jour, je n'ai toujours pas reçu de cotisation de votre part. Que faire en cas de travail dissimulé? Ma fille a été embauché par un particulier très connu. Ils devaient signer un contrat or elle n'a rien signé et n'a jamais eu de bulletin de salaire.

Moyen de rémunération pour animer un atelier d'écriture. Je suis écrivain et l'on me propose d'animer un atelier d'écriture. Quel moyen utiliser pour ma rémunération?

En vous remerciant de v Enregistrement au RCS et acquittement d'une taxe pour frais de chambre. Mon chiffre d'affaires annuel est toujours d'environ à euros. Je souhaite savoir si je dois faire une dém Règlement des cotisations urssaf. Problèmes cotisations urssaf. La question est pourquoi on ne peut pas accéder au site pour déclarer nos cotisations Impossible de joindre un conseiller Comment fait on?

Bien cordialement Renseignements sur le CESU. J'envisage de travailler par ce moyen et j'aimerais avoir une documentation pour moi et mes employeurs. Vous pouvez me Devenir négociant en vins. Je voudrais savoir auprès de qui je dois m'adresser pour obtenir ce statut ainsi que le statut d'entrepositaire agréé, d'exportateur agréé.

Prélèvement automatique trimestriel sepa. Voici quelques jours j'ai reçu un avis me signifiant que le paiement des cotisations se ferait dorénavant par virement sepa. Mes revenus étant supérieurs à euros. Pour permettre l'accès à ce paiement il est précisé de se rendre sur : échanges N'ayant plus déclaré de revenu via cette activité depuis plus de 2 ans.

Ils me demandent de Déclaration de début d'activité d'artiste plasticienne. Comment dois-je procéder complémentairement à ma déclaration auprès de la Maison des Artistes?

Nouvel auto-entrepreneur, quand déclarer la première fois? J'ai vu parfois qu'il fallait attendre la fin du trimestre qui suivait la date d'inscription. Du coup je ne Travail en salle de gym sans diplôme. Je ne trou Perte de numéro d'urssaf. Comment manger pour maigrir rapidement wow d'appeler le sans succès.

Merci d'avance de votre réponse. Je me permets de vous contacter pour informer l'URSSAF que je serai exceptionnellement en retard pour mes cotisation du 4ème trimestre Etant enceinte et ayant quelques retards de paiements clients, je vais payer mes cotisations fin février à la Je n'ai toujours pas reçu mon remboursement de euros.

Délai pour la demande d'Accre. J'ai fait une demande d'accre pour alléger mes cotisations sur mes revenus dans le cadre de mon activité d'auto-entrepreneur. Je l'ai adressé à la mauvaise institution et le courrier a été redirigé. J'ai donc dépassé le délai des 45 jours après mon i Pouvez-vous, s'il vous plaît, m'indiquer à quel endroit l'expédier?

Merci d'avance Changement d'adresse autoentreprise. Bonjour j'ai déménagé en et j'ai écrit un courrier à l'urssaf les informant de mon changement d'adresse et de département. Cessation d'activité VDI. Je n'arrive pas à me connecter sur votre site. Il y a eu aucune activité depuis Retrouver un ancien bulletin de salaire. J'ai travaillé dans une entreprise de plomberie le mois de juillet pendant les vacances scolaires mais j'ai perdu mon bulletin de salaire.

L'entreprise n' existe plus. Il y a-t-il un moyen d 'avoir un justificatif? Demande d'autorisation pour commerce ambulant glacier. Selon les autorisations, l'achat de véhicule zéro émission et recyclage total de tous les déchets. Quelles sont les dém Inscription auprès de l'urssaf suite à un changement d'activité. Ayant par ailleurs repris une activité salariée enne me permettant Bonjour, je suis interne en chirurgie et en fin de cursus.

Je vais probablement être amenée a effectuer des remplacements en tant qu'urologue. Démarche pour alerter les services des fraudes. Merci de m'indiquer la procédure à suivre pour alerter l'ensemble de ces services.

Je suis médecin généraliste et j'ai l'intention de m'installer en libéral en Charente-Maritime. Je suis pour le moment toujours inscris à Mayotte. Quelles sont les formalités à accomplir? Comment puis-je obtenir rapidement ce nu Celle-ci n'a malheureusement pas bien fonctionné et j'ai cessé ce travail depuis début Report de cotisations.

Je voudrais savoir si je pouvais bénéficier d'un report de cotisations? Merci de votre réponse Montant des subventions pour la création d'une association et combien payer un salarié.

Je suis sur le point de créer une association loi et je souhaite éventuellement embaucher un salarié. Pouvez-vous m'indiquer le montant des subventions et le salaire que je devrais verser à mon salarié pour 24 heures de travail par sem Déclaration de début d'activité d'auteur photographe.

Je désire déclarer un début d'activité en tant que auteur photographe relevant du régime des artistes auteurs et de l'AGESSA.

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Régime d'artiste peintre à la Maison des Artistes. Je suis retraitée de l'éducation nationale et peintre amateur. On me propose un travail d'illustration qui serait rémunéré euros. Si cela se concrétise, je vais m'affilier à "la maison des artistes". Quelle sera ma situation par rapport Vérifier si je suis bien déclaré par mon employeur. Où se renseigner pour savoir si un salarié est bien été déclaré? Création de profession libérale.

Cessation d'activités d'un auto-entrepreneur. Faut il faire d'autres démarches? Cessation volontaire due au déménage Assurance responsabilité civile professionnelle pour les auto-entrepreneur. Bonjour, l'association pour laquelle je travaille, en tant qu'auto-entrepreneur, me demande une copie d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

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Cependant je n'ai pas cette assurance. Est-ce obligatoire pour mon secteur d'activité à savoir Montant alloué pour les chèques cadeaux.

Le CE souhaiterait verser aux salariés des chèques cadeaux à noël Je souhaite effectuer ma déclaration trimestrielle de recettes d'auto-entrepreneur sur imprimé Cerfa papier en attente de règlement de mon inscription sur net-entreprises. Où le trouver sur votre site? Demande cerfa pour déclarer ses revenus d'auto-entrepreneur.

J'ai reçu la réponse à ma question concernant l'imprimé Cerfa Or cet imprimé n'apparait pas dans la liste quand on inscrit la recherche ce que j'avais évidemment fait ce matin dans la rubrique Formulaires et CERFA pas plus que lorsqu'on in Devenir salarié d'une association.

Je suis fondatrice et présidente d'une association de loi association qui vient en aide aux Enfants des rues au Népal. Quelles sont les démarches à faire pour que l'association puisse avoir un salarié à temps plein? En tant que Présidente, pu Création d'entreprise. J'habite près de château Thierry dans l'Aisne. Actuellement au pôle emploi et en f Type d'activité définit par l'urssaf.

Bonjour,Je suis praticien en médecine traditionnelle chinoise en auto entrepreneur depuis Je suis au RSI depuis cette date. Je viens d'être informé par mon centre RSI que je n'étais plus professionnel libéral mais artisan. Bulletin de paie pas en accord avec mon contrat de travail. Les entreprises en franchise de TVA sont dispensées de déclarer et de reverser cette taxe à l'administration fiscale, mais ne peuvent corrélativement ni la facturer à leurs clients ni pratiquer elles-mêmes de déduction de TVA.

Que vos bénéfices soient imposés à l'impôt sur le revenu catégorie BIC ou BNC ou à l'impôt sur les sociétés, vous êtes concerné par ce régime en tant que redevable de la TVA, si votre chiffre d'affaires H.

T est compris entre :. Ils sont automatiquement calculés sur la base de votre TVA due l'année précédente avant déduction de la TVA relative aux biens constituant des immobilisations. Votre échéancier est consultable dans votre espace sécurisé accessible sur ce site. Lorsque la base de calcul de vos acomptes est inférieure à 1. Elle vous sert aussi à déterminer le solde de TVA éventuel qu'il vous reste à payer, après déduction des acomptes versés durant l'année ou l'exercice.

Les entreprises qui relèvent du régime réel normal doivent souscrire une déclaration mensuelle de TVA CA 3 reprenant les opérations effectuées au cours du mois précédent et ensuite verser l'impôt correspondant. Cette déclaration peut être souscrite chaque trimestre si la TVA due annuellement est inférieure à 4. Les entreprises relevant du régime réel simplifié peuvent, sur option valable deux ans, choisir de faire des déclarations mensuelles CA 3 régime du " mini réel ".

Seules les souscriptions en numéraire au capital des PME en phase d'amorçage, de démarrage ou d'expansion ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Afin de bénéficier de cette réduction, il convient de souscrire au capital initial ou à une augmentation de capital d'une PME non cotée, soumise à l'IS, répondant à la définition de PME, créée depuis moins de 5 ans, comportant moins de salariés et ayant un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros.

Elle est assise sur deux impôts : la cotisation foncière des entreprises CFE et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises CVAE.

Adresses et liens utiles

La deuxième concerne les entreprises commerciales réalisant un chiffre d'affaires supérieur à En pratique, il existe une exonération si le chiffre d'affaires n'excède pas La CVAE de l'entreprise est égale à la valeur ajouté x taux effectif d'imposition.

Elle reste due, en principe, par toutes les personnes physiques ou morales, qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée.

Il s'agit d'un impôt local, acquitté annuellement dans chaque commune où le redevable dispose de locaux ou de terrains. Le taux de cette taxe est égal à 0.

Les entreprises de salariés et plus, ne respectant pas un certain seuil, sont soumises à la contribution supplémentaire à l'apprentissage. Elle est composée du montant total des rémunérations imposables et des avantages en nature versés pendant l'année au personnel : salaires, cotisations salariales, primes, gratifications, indemnités, pourboires, etc. Attention : certaines branches professionnelles peuvent fixer des taux supérieurs.

Droits d’auteurs : nouvelle formalité obligatoire auprès de l’URSSAF

Des droits d'enregistrement sont exigibles lors de la réalisation de certaines opérations liées à la vie de l'entreprise constitution, augmentation ou réduction du capital, transformation, dissolution, notamment. Lors d'une cession de fonds de commerce, de clientèle ou de droit au bail, l'acquéreur doit verser des droits d'enregistrement dont le montant global, calculé sur le prix de cession ou valeur si celle-ci est supérieure est de :. Les apports en nature réalisés par les associés fondateurs au moment de la constitution de la société sont exonérés de droits d'enregistrement s'ils s'engagent à conserver pendant trois ans les titres de la société reçus en contrepartie de l'apport.

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